Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Web2day 2015

PREAMBULE

Le présent service de billetterie est réalisé par l’Association Atlantic 2.0

Siège social : 11 impasse Juton 44000 Nantes

Représentants légaux : Mickaël Froger, Président & Adrien Poggetti, Directeur Général

Hébergeur du site www.web2day.co : Alwaysdata 62 rue Tiquetonne,

75002 Paris – www.alwaysdata.com

SIRET : 510 377 435 00027

N° Id. TVA : FR24510377435

Téléphone : 02 40 75 96 22

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de billets de l’événement Web2day qui se déroulera à Nantes les 3, 4 et 5 juin 2015 (billets d’entrée au festival sur le site www.web2day.co )

Atlantic 2.0 intervient comme organisateur, en son propre nom.

En conséquence, les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les actes de vente de billetterie et en aucun cas l’événement lui-même.

L’utilisation du site Web2day, de toute fonctionnalité du site Web2day disponible à l’adresse www.web2day.co et des applications mobiles Web2day implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 Conditions tarifaires de l’événement

Le prix des billets sera différent en fonction du moment choisi pour l’achat. En effet, l’association Atlantic 2.0 pratique des tarifs « early bird » qui sont croissants jusqu’à la date de l’événement pour les pass 3 jours.

Le calendrier des tarifs est le suivant

Réduction du tarif soit : 129€ TTC du 13 janvier 2015 au 28 février 2015

Réduction du tarif soit : 189 € TTC du 01 mars 2015 au 14 avril 2015

Plein tarif  soit : 99 € TTC la journée et 249 € TTC les pass 3 jours du 15 avril  avril 2015 au 5 juin 2015

Une place est offerte à chaque membre d’Atlantic 2.0 à jour de cotisation.

Des tarifs réduits seront également proposés aux groupes pour l’achat de pass 3 jours ou 1 journée, aux étudiants* et aux demandeurs d’emploi* pour l’achat de pass 3 jours uniquement (dans la limite des places disponibles).

*L’accès au tarif privilégié de 49€ TTC (pour un pass trois jours) accordé aux demandeurs d’emploi et aux étudiants ne se fera qu’une fois les tarifs “early bird” terminés (soit le 15 avril 2015) et ne pourra être accordé qu’après réception d’un justificatif nominatif en cours de validité sur l’adresse email : contact@atlantic2.org

La personne bénéficiant d’un tarif “demandeur d’emploi / étudiant” devra obligatoirement se présenter à l’événement avec une pièce d’identité officielle avec photo.

Les remises pour les groupes se décomposent comme suit :

Pass 1 journée
5 places > 439 € au lieu de 495€
10 places > 789€ au lieu de 990€
20 places > 1389€ au lieu de 1980€

Pass 3 jours
5 places > 1119€ au lieu de 1245€
10 places > 1989€ au lieu de 2490€
20 places > 3489€ au lieu de 4980€

La Billetterie sera en activité du 13 janvier au 5 juin 2015

Le prix des billets (valeur faciale) est indiqué sur les billets.

Les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.2 Achat additionnel concernant la restauration sur place

Le site www.web2day.co propose également sur sa billetterie un service complémentaire, optionnel, à savoir la restauration sur place les 3, 4 et 5 juin 2015, jours du web2day.

La personne souhaitant acheter un billet pour le web2day peut ajouter à son panier, sur la boutique en ligne,  une prestation de restauration au choix en fonction des propositions faites par notre partenaire restaurateur, la SARL Monvoisin. Cette prestation complémentaire est réglée en même temps que l’achat du billet et ne peut être annulée après la date du 15 mai 2015.

L’achat de la prestation de restauration ne peut se faire sans l’achat d’un billet d’entrée au web2day.

ARTICLE 2 – NOMBRE DE PLACES

Le nombre total de places par personne ne peut être supérieur au nombre fixé par l’organisateur soit 1 place. Les commandes groupées bénéficiant d’une remise (voir article 1), elles doivent se faire en contactant directement l’organisateur à cette adresse email : contact@atlantic2.org

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE, PLAN DE SALLE & CIRCULATION DANS LES ESPACES

3.1 Disponibilité

Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées.

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de tout ou partie des places souhaitées par le client dans la catégorie indiquée, il lui sera proposé des places dans une autre catégorie, après l’en avoir averti, et sous réserve de la disponibilité des dites places dans cette autre catégorie.

3.2 Plan de la salle & circulation dans les espaces

Au cours du processus de réservation, il est précisé que les places achetées ne correspondent pas à des places numérotées. Une fois le contrôle effectué à l’arrivée du participant sur place le jour J, la circulation est libre dans l’enceinte de Stereolux (dans la limite des espaces ouverts au public dans le cadre de l’événement) et sous les Nefs où l’organisateur propose différentes animations.

Les personnes se verront remettre à l’entrée du site et sur présentation de leur ticket, un bracelet qu’ils garderont pendant toute la durée de l’événement. La couleur du bracelet sera différente en fonction du type de billet acheté. Un contrôle de ce bracelet pourra être effectué avant l’entrée dans les différents espaces de l’événement.

Néanmoins, un contrôle complémentaire du billet peut-être effectué à l’entrée des différents espaces périphériques non attenants à Stereolux. Le participant est donc tenu d’avoir en permanence son billet sur lui afin d’en prouver l’achat.

 

A noter, l’accès à l’espace presse situé sous les nefs est strictement réservé aux partenaires, aux intervenants de l’événement ainsi qu’aux journalistes détenteurs d’une carte de presse (à présenter le jour J).

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.

Le paiement des billets par le client sur le site www.web2day.co peut s’effectuer par cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD,  via PAYPAL ou par virement*

En cas de règlement par carte bancaire, le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

Un justificatif de paiement sera consultable par le client, à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également sur le compte qui lui aura été attribué sur le site www.web2day.co, et accessible grâce au login / mot de passe, qui lui auront été attribués et définis lors de l’achat.

*Concernant les personnes qui opteront pour un règlement par virement : le paiement aura le statut “en attente de validation de paiement” tant que le virement ne sera pas effectif sur le compte bancaire de l’association :

Banque populaire Atlantique

IBAN : FR76 1380 7000 6731 5214 2873 583

SWIFT : CCBPFRPPNAN

Une fois le virement bancaire confirmé sur le compte Banque Populaire Atlantique de l’association, le règlement passe en statut « paiement effectué ». L’acheteur reçoit alors son billet et la facture correspondante sur l’email indiqué lors de la création de compte.

En cas de virement bancaire,  l’inscription est validée à réception des fonds sur le compte d’Atlantic 2.0.

Les règlements par virement demandent un délai de traitement de quelques jours. Atlantic 2.0 informe les personnes souhaitant participer à l’événement qu’aucun achat par ce biais ne sera possible une fois passée la date du vendredi 29 mai 2015.

 

ARTICLE 5 – SECURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site www.web2day.co sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). L’association Atlantic 2.0 utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution PPPS fournie par la société PAYBOX.

 

ARTICLE 6 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, Atlantic 2.0 se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, de faire une demande d’annulation du billet auprès de l’organisateur.

La carte bancaire du client sera re-créditée à l’issue de l’opération.

Par ailleurs, Atlantic 2.0 met en place un nouveau système de gestion d’accès et de contrôle d’accès afin de prévenir la fraude et la transmission de badges entre festivaliers.

 

ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 Collecte des données personnelles

Lors de la passation de la commande, Atlantic 2.0 est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services d’Atlantic 2.0 a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n° de déclaration : 1818819v0).

7.2 Finalités du traitement

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à Atlantic 2.0 d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.

Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant.

Le client accepte que l’association Atlantic 2.0, organisatrice de l’événement, utilise les coordonnées qu’il aura fournies dans le cadre de sa commande, afin de l’avertir de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit événement (telle qu’annulation, report, modification du lieu d’organisation).

7.3 Destinataires des données

Peuvent avoir accès à ces données les entreprises liées contractuellement à Atlantic 2.0  lesquelles en assurent la plus stricte confidentialité (organisateurs dans le cadre de l’organisation de l’Evènement, sites affiliés à Atlantic 2.0).

7.4 Consentement du client

Le client pourra, s’il le souhaite, autoriser l’association Atlantic 2.0 à lui adresser ses lettres d’information sur le web2day par courrier électronique.

S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’informations sur le web2day, le client devra adresser un courrier électronique à contact@atlantic2.org.

7.5 Droits d’opposition, d’accès, de rectification

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Il peut exercer ces droits en s’adressant à : contact@atlantic2.org ou à : Association Atlantic 2.0, 11 impasse Juton 44000 Nantes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

7.6 Droits à l’image – prises de vues (son et vidéo)

Le participant est informé que la prise de photographies et/ou la réalisation d’enregistrements audio et vidéo par les autres participants est possible mais qu’il peut s’y opposer ou organiser son exploitation. L’organisateur est exonéré de toute responsabilité à cet égard.

Sauf opposition expresse du participant, ce dernier autorise à titre gracieux, l’organisateur, ses partenaires à photographier et/ou enregistrer la voix et l’image du/des participant(s), et de communiquer dans le monde entier au public ces photos et/ou enregistrements, qui pourront être représentés (en particulier pour une diffusion en direct ou différée), reproduits, sans limitation de nombre de reproductions, publiés, dans le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans, en tout format (notamment formats téléchargeables incluant MP3, podcasts, webcasts), par tout mode et procédé connu ou inconnu à ce jour, en intégralité ou en partie, sur tous supports matériels ou immatériels connus et inconnus à ce jour tels que sans limitation, papier, optique, analogique, numérique (CD, DVD, etc.), ou sur un réseau électronique (Internet, notamment les sites Internet de l’Organisateur ou de ses partenaires), et sur tout autre outil promotionnel ou de marketing qu’il pourrait utiliser aux fins d’information ou de promotion.

 

ARTICLE 8 – VALIDATION DE LA COMMANDE – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l‘association Atlantic 2.0 représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet www.web2day.co par le client.

ARTICLE 9 – LIVRAISON DES BILLETS

Dès la confirmation de l’achat, le client reçoit son Billet sous la forme :

– e-ticket : Billet imprimé à domicile sur papier A4

Le e-ticket nécessite la possession d’une imprimante, afin d’être en mesure d’imprimer le titre sur une feuille blanche, de format A4. Le client pourra indifféremment imprimer son Billet en noir et blanc ou en couleur.

 

ARTICLE 10 – CONTROLE DES BILLETS

10.1 Contrôle des billets

Le contrôle des billets sera effectué à l’aide de lecteurs de code barre par l’organisateur de l’événement, sous sa responsabilité, lors de l’entrée audit événement. Chaque achat donnera lieu à la création d’un billet contenant un code place  numérique présent sur le billet sous forme d’un code-barres et vérifié à l’entrée du lieu où se déroule l’événement.

Le code place permet l’identification de l’acheteur et l’accès au détail de sa commande.

Chaque code place ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle.

10.2 Contrôle de l’identité

L’organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du client à l’entrée du lieu où se déroule l’événement. Le client devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

 

ARTICLE 11 – UTILISATION ET VALIDITE DES BILLETS

11.1 Revente de billet

Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.

11.2 Reproduction de billet

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets et interdite et ne procurerait aucun avantage.

L’organisateur peut refuser l’accès au lieu où se déroule l’événement s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’événement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction.

L’organisateur n’étant pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l’événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.

Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un billet imprimable à domicile se voit refuser l’accès au lieu où se déroule l’événement, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.

La personne qui a reproduit le billet et l’utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

11.3 Validité du billet

Le billet est uniquement valable pour l’événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.

ARTICLE 12 – RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION

12.1 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

12.2 Remboursement et échange

A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d’annulation décrits à l’article 12.3), même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par le client.

Pour les formules repas commandées, le remboursement ne sera pris en compte que si l’annulation s’effectue avant le 15 mai 2015.

 

12.3 Annulation ou report d’un événement

En cas d’annulation définitive de l’événement, le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.

Seul le prix du billet sera remboursé, à l’exclusion des frais de gestion si Atlantic 2.0 décide d’en proposer. Aucun frais annexe de quelque nature que ce soit (transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé.

En outre, les demandes de remboursement ne seront acceptées que dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation de l’événement.

En cas de report de l’événement, le remboursement éventuel du billet ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l’organisateur de l’événement. En tout état de cause, l’échange du billet ne se fera qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.

En cas de grève ou d’intempérie, le Web2Day qui ne peut être tenu responsable, ne procédera à aucun remboursement.

 

12.4 Modification de la programmation

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de modification de la programmation de son événement.

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

13.1 Responsabilité d’Atlantic 2.0

L’association Atlantic 2.0 est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.

L’association Atlantic 2.0 décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment :

– Anomalies quelconques du matériel informatique de l’abonné

– Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat

– Indisponibilité du réseau internet

13.2 Responsabilité en cas de perte ou vol du billet

L’association Atlantic 2.0 n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.

13.3 Responsabilité du client lors de l’événement

L’acquisition d’un billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’événement. Le client se conformera strictement au règlement de l’organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée.

 

L’organisateur informe les participants qu’ils sont seuls responsables de leurs affaires personnelles pendant la durée de l’événement. Atlantic 2.0 décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les lieux de l’événement.

Un vestiaire sera à disposition des participants  dans l’espace d’accueil de Stereolux. Une carte numérotée leur sera remise afin de récupérer leurs affaires. En cas de perte ou de vol de cette carte, l’organisateur et les lieux partenaires de l’événement ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable.

 

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou pour effectuer une commande par téléphone, vous pouvez contacter l’association Atlantic 2.0 par téléphone en appelant le 02 40 75 96 22 (prix d’un appel local).

Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter Atlantic 2.0 par courrier électronique en écrivant à l’adresse contact@atlantic2.org ou par téléphone en appelant le 02 40 75 96 22 (prix d’un appel local).

L’association est joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les ventes de billets effectuées sur le site Internet www.web2day.co sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.

CONDITIONS D’UTILISATION DU E-TICKET

Le billet est soumis aux conditions générales de vente de l’association Atlantic 2.0 ainsi qu’aux conditions particulières suivantes, que vous avez acceptées avant l’achat du billet.

  1. Conditions de validité

Le e-ticket est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso.

Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.

En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg.

Pour vérifier la bonne qualité de l’impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.

  1. Contrôle du e-ticket

L’entrée au Web2day est soumise au contrôle de la validité de votre e-ticket.

Nous vous conseillons vivement d’arriver au plus tard 30 minutes avant le début de l’événement.

Lors des contrôles, vous devrez obligatoirement être munis d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

  1. Utilisation du e-ticket

Le e-ticket est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l’événement.

Le e-ticket est personnel. Il peut être cédé à condition de changer le nom et prénom qui figure sur le billet via le compte web2day du client.

Le e-ticket est uniquement valable pour l’événement Web2day, à la date et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du Billet et l’utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.

En cas de non respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.

  1. Responsabilité

Atlantic 2.0 décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement.

De même, Atlantic 2.0 n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.

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